L'inertie au sommet de l'Etat met les députés au chômage technique
Par I.Allam in TSA 23/04/2011
On le savait depuis longtemps : l’Algérie est un pays qui fonctionne au ralenti. Un chiffre le confirme : en quatre ans, l’actuelle Assemblée populaire nationale (APN) a voté seulement 51 lois, soit une moyenne d’une loi par mois. Durant la précédente législature (2002‑2007), 93 lois ont été votées par l’APN contre 63 pour la période 1997-2002. Le record a été battu lors de la session d’automne de 1999, avec un seul projet inscrit et voté le 30 novembre : le projet de loi de finances pour 2000. À titre de comparaison, l’Assemblée nationale française, dont l’actuelle législature a commencé presque à la même période que celle de l’APN en 2007, a déjà voté 649 lois.
Dans un pays en pleine construction comme l’Algérie et une société qui connaît des mutations importantes, le nombre de lois votées par le Parlement aurait dû être nettement supérieur à 51. Cette situation illustre à la fois les blocages au sommet de l’État et l’absence d’une vie parlementaire en Algérie. Certes, depuis quelques années, l’exécutif légifère souvent par décret pour privilégier l’effet de surprise – comme pour les lois de Finances complémentaires – et éviter des débats parlementaires. Mais ce comportement n’est pas la seule explication à cette situation.
Dans un pays où le Conseil des ministres se réunit deux à trois fois par an – au lieu d’une fois par semaine – et où les contacts et les séances de travail entre le président de la République et son Premier ministre sont quasi‑inexistants, il n’est pas surprenant que le nombre de projets de lois soumis au Parlement soit très faible. Ces réunions au sommet de l’État sont importantes pour coordonner le travail de l’exécutif. Les ministres, en l’absence d’orientations claires, ne prennent pas d’initiatives.
Pour leur part, les députés, conscients de leur pouvoir limité, ne font presque pas de propositions de lois. Les rares propositions de lois formulées par l’opposition, à l’instar du RCD, ont souvent été rejetées par la présidence de l’APN. Résultat : dans de nombreux secteurs nouveaux, d’importants blocages ont fait leur apparition du fait de l’absence de lois.
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