Attention aux SMS d'amour !

Attention, ce SMS pourra être retenu contre vous

Gare aux sms enflammés envoyés en douce à votre amant(e) : ils peuvent désormais être retenus contre vous lors d’une procédure de divorce.
La Cour de cassation reconnaît à ces mini-messages le statut de «preuve», au même titre qu’un journal intime, une lettre ou un e-mail. Cette décision fait suite à la demande d’une femme qui, pour prouver l’adultère de son mari, avait transmis à la justice des SMS reçus sur le portable professionnel de celui-ci. La cour d’appel l’avait alors déboutée en prononçant le divorce «à torts partagés».

Jusqu’à cet arrêt, les SMS relevaient en effet de la «confidentialité et du secret des correspondances». Le conjoint jaloux qui épluchait le téléphone portable de sa moitié «à l’insu de son destinataire» portait «une atteinte grave à l’intimité de la personne». Lors d’un divorce, les parties peuvent apporter des éléments, mais uniquement s’ils ont été «obtenus sans violence et sans fraude». Dans l’affaire qui fait jurisprudence, l’épouse trompée affirmait être tombée sur ces textos en retrouvant par hasard le téléphone «perdu» par le mari. Et c’est cette argumentation qu’a retenue la Cour de cassation.

Selon Me Méjean, avocat, «pour se défendre, il faudra démontrer que sa messagerie était protégée», avec d’éventuels mots de passe et autres codes PIN. «Et vous devrez toujours justifier dans quelles circonstances vous avez attrapé le téléphone portable du conjoint !».

jen ai des centaines m3a yetharek bam !

bam ! ? ya khouti ! bam !

Esthète Localisation : ici Réputation : 6 Inscrit le : 14/08/2009

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